Qualité des prestations de formation


Les critères définis par le « décret qualité »

Au 1er janvier 2017, le Décret Qualité – daté du 30 juin 2015 – est entré en vigueur.
Il précise comment les financeurs de la formation (OPCA, OPACIF, Pôle Emploi, Régions, Etat et Agefiph) doivent s’assurer de la capacité des organismes de formation à dispenser des actions de formation de qualité.


Organismes de formation, les détails concernant l’application de ce décret


Les organismes de formation doivent respecter les 6 critères du Décret Qualité permettant de s’assurer de la qualité des actions de formation, à savoir :

  1. L’identification précise des objectifs de la formation et de son adaptation au public formé
  2. L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics
  3. L’adéquation des moyens pédagogiques techniques et d’encadrement de l’offre de formation
  4. La qualification professionnelle et la formation professionnelle du personnel en charge de la formation
  5. Les conditions d’information au public sur l’offre de formation, ses délais d’accès, et les résultats obtenus
  6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires

Il existe deux possibilités :

  1. L’organisme de formation dispose d’un label ou d’une certification : inscrit sur la liste du CNEFOP. Dans ce cas, un circuit court et rapide est mis en place. L’organisme transmet avec son devis (ou sa convention simplifiée), une copie de son certificat ou de son label. Et pour certains OPCA, il complète la présentation de son organisme avec le certificat sur la base de donnée www.data-dock.com
  2. L’organisme de formation ne dispose pas d’un label ou d’une certification : dans ce cas l’organisme de formation devra répondre aux 21 indicateurs (si ceux-ci s’appliquent à son activité) sur la base de données www.data-dock.com (spécifique à certains OPCA: Opcalia, Uniformation, …).

Au moment de l’engagement d’une action de formation, l’organisme financeur vérifiera le respect des 6 critères.

Attitude QHSE peut vous accompagner dans la mise en place d’un système qualité permettant de répondre aux exigences du décret qualité. Ce système de management vous permettra d’obtenir une certification VériSelect Formation professionnelle (inscrit sur la liste CNEFOP).

Consulter notre Lettre d’Attitude pour avoir plus d’informations OU contacter nous.

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