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Convention de formation
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La convention de formation est un document essentiel dans la contractualisation des actions de formation professionnelle. Elle est conclue entre l’acheteur de formation et l’organisme de formation, que celui-ci soit une société ou un professionnel indépendant.
La convention ou contrat de formation contractualise les relations entre l’organisme de formation et l’acheteur de formation, qui est le plus souvent l’employeur des salariés stagiaires.
Ce document permet de définir clairement les conditions dans lesquelles la prestation doit se dérouler ainsi que les règles à appliquer en cas de litige.
La convention de formation servira de justificatif à l’employeur au titre de sa participation obligatoire au financement de la formation professionnelle continue. Elle doit être établie en deux exemplaires, datée et signée par l’organisme de formation et l’employeur, qui en conserveront chacun un exemplaire.
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