Conditions Générales de Vente- CGV Formations

Conditions Générales de Vente- CGV Formations

Conditions Générales de Vente- CGV Formations

Disponible

3.00 0.00

Un exemple de Conditions Générales de Ventes pour les organismes de formation. Soyez vigilant a adapter ce modèle en fonction du type de formation que vous réalisez (en salle, en extérieur, manipulation dangereuse, …).

Les conditions générales de vente sont obligatoires, y compris dans le cadre de la formation. Nous vous proposons un modèle que vous pourrez adapter à votre organisme de formation.

Cet outil va vous aider à répondre à l’exigence du critère 1 – Indicateur 1.

Retrouvez nous dans le Sommet QUALIOPI où vous aurez plus d’informations concernant le référentiel QUALIOPI, et la démarche de certification.