Registre des déchets

Registre des déchets

Registre des déchets

Disponible

€3.00

Categories: ,
Tag:

Le registre est un document OBLIGATOIRE  pour tous établissements produisant ou expédiant des déchets.

SEND TO FRIEND

Les exploitants des établissements qui produisent ou expédient des déchets doivent tenir à jour un registre où sont consignés tous les déchets sortants.
Ce document est obligatoire pour toute entreprise. Il permet d’assurer de manière chronologique la traçabilité des déchets sortant de l’entreprise. Il doit être conservé 3 ans minimum et peut être sous format numérique ou papier.

Chaque type de déchets doit être classé suivant une nomenclature définie par la réglementation. Voir la nomenclature des déchets qui définit la codification devant apparaître sur tous les documents. Les numéros de déchets intégrant une étoile correspondent à des déchets considérés comme dangereux.

 

 

Produits apparentés